Avis d’appel public à la concurrence

Département de publication : 59
Annonce No 11-237962
Fournitures
Services

 Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Commune d’Hergnies.
Correspondant : M. le maire, 2 Place de la République, 59199 Hergnies, tél. : 03-27-38-04-00, télécopieur : 03-27-40-17-40, courriel : dgs-hergnies@orange.fr.
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : fourniture de repas en liaison froide et de goûters pour la restauration scolaire municipale et l’ A.L.S.H.
Type de marché de fournitures : achat.
Catégorie de services : 17.
Lieu d’exécution : restaurants scolaires et A.L.S.H, 59199 Hergnies.
Code NUTS : FR.
L’avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La commune a décidé de lancer un marché de fournitures de repas pour ses besoins de restauration. Ces derniers consistent en la fabrication et la livraison de repas en liaison froide destinés aux enfants et adultes du scolaire, de l’ALSH, par un prestataire spécialisé en restauration collective, et la fourniture de goûters pour les garderies péri-scolaires et le mois d’août pour l’ALSH
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
En moyenne 190 repas par jour pour les 2 restaurants scolaires ( 120 pour l’école du Centre et 70 pour l’école du No à Houx)
En moyenne 150 repas pour l’ A.L.S.H. Du mois d’août
En moyenne 70 goûters pour la période scolaire.
En moyenne 150 goûters pour l’ A.L.S.H. Du mois d’août.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
Prévoir propositions sur repas bio.
Refus des variantes.
La procédure d’achat du présent avis est couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Commune Règlement par mandat administratif
Délai global de paiement 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l’euro.
Conditions de participation :
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l’appui de sa candidature : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l’appui des candidatures par le candidat, au choix de l’acheteur public : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formula ires/DC/daj_dc.htm) ; Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formula ires/DC/daj_dc.htm).
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 6 décembre 2011, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l’entité adjudicatrice : 01.2011.
Renseignements complémentaires : la transmission par voie électronique n’est pas autorisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation, disponible gratuitement, doit être demandé par écrit (courrier, mail ou télécopie).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les conditions sont reprises dans le règlement de la consultation.
La transmission des offres par voie électronique n’est pas autorisée.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 8 novembre 2011.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie d’ Hergnies
Direction Générale des Services.
2 Place de la République, 59199 Hergnies, tél. : 03-27-38-03-92, télécopieur : 03-27-40-17-40, courriel : dgs-hergnies@orange.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille.

Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Éléments de facturation :
Numéro de bon de commande d’insertion au BOAMP : 01.2011
Libellé de la facture : Commune d’Hergnies 2 Place de la République
Mairie, 59199 Hergnies
Siret : 21590301400011
Classe de profil : Commune

Classification des produits : • Services d’administration publique