Mairie d'Hergnies - site officiel

23. Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2010

sébastien — 2010-08-24T13:38:30Z

24. Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 février 2010

sébastien — 2010-08-24T13:33:53Z

COMPTE-RENDU DE LA RUÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2010
Étaient présents : Jacques SCHNEIDER, Maire, Michel VERCAIGNE, Marie–Claude BAILLEUL, Abel MERCIER, Chantal DOULIEZ, Françoise GRARD, Bernard BOURLET, Pierre DUBUS, Francis ANDRIEU, Maurice DENIS, Michel COUDYSER, Alain BLANCHART, Claudine LEMER, Jean-Pierre DECOBECQ, Nathalie COQUELET, Thomas DEVILLERS, Guillaume VANDENBOSSCHE, Michèle BARNAULT Nathalie DUPRIEZ, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés : Francine BODE qui donne procuration à Chantal DOULIEZ, Arlette QUEHE qui donne procuration à Michel VERCAIGNE, Christelle GALLIEZ qui donne procuration à Nathalie DUPRIEZ, Nathalie KOPCZYNSKI qui donne procuration à Guillaume VANDENBOSSCHE, David JOLY qui donne procuration à Jacques SCHNEIDER, Janique CHARLET qui donne procuration à Françoise GRARD.
Étaient absents : Jean-François GILBERT, Geneviève VANSNICKT.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Secrétaire de séance : Nathalie DUPRIEZ
Début de la séance : 19 h 10
I ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2009
Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.
II DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
M. le Maire rappelle qu'il n'y a pas lieu de voter le DOB
Le débat d'orientation budgétaire s'articule autour de trois axes :

Le premier : on constate une maîtrise du budget en 2009, le budget 2009 était un budget d'austérité mais aussi un budget d'actualisation des recettes par le biais des impôts.

Le second : montre notre volonté de poursuivre notre effort financier en maitrisant les dépenses de façon globale tout en maintenant les recettes sans augmenter les impôts en 2010 et en limitant l'emprunt (nous n'emprunterons pas plus que ce qui sera arrivé à échéance)

Le troisième concerne les investissements, il n'y aura pas de crédit pour la salle multifonctions en 2010, un effort sera fait pour la rénovation du réseau routier, nous adapterons également nos investissements aux subventions mobilisables, et nous engagerons le programme d'assainissement du quartier No à Houx.

M. MERCIER fait un rappel de la situation financière de la commune : deux emprunts sont arrivés à échéance fin 2009, les principales dépenses de fonctionnement en augmentation à envisager concernent la halte-garderie, les charges de personnel (évolution des carrières), la formation du personnel (sécurité, logiciel d'urbanisme, logiciel halte-garderie).

En recettes on peut d'ores et déjà noter que nous ne souhaitons pas augmenter les taux d'imposition en 2010 et que les tarifs seront actualisés.

En investissement, il convient d'envisager la poursuite de l'aménagement de la salle Léo Lagrange, de continuer le remplacement du mobilier des écoles, de prolonger le programme d'assainissement, de remplacer les châssis à l'école No à Houx, de refaire la toiture de l'ancienne cantine de l'école du Rieu.

La construction de la salle multifonction ne sera pas commencée cette année.

M. MERCIER informe le conseil des restes à réaliser.

M. DECOBECQ demande la signification de l'intitulé « classes regroupées

M. MERCIER lui répond que les travaux vont être réalisés sur plusieurs classes et que cela n'a rien à voir avec les classes regroupées en termes pédagogiques.

M. MERCIER donne lecture du tableau des investissements souhaités.

Il est prévu de déplacer le monument aux morts afin d'améliorer la circulation notamment des poids lourds, d'installer des abassons à l'église (lamelles protégeant les poutres où sont posées les cloches, d'installer provisoirement une cyber-base à la salle située à l'étage de la cantine du centre. Ce ne sera pas l'espace numérique prévu avec Valenciennes Métropole et qui devait être à la salle multifonctions mais nous disposons de 4 ordinateurs.

Comme précisé ci-dessus, deux emprunts sont arrivés à échéance pour les montants de 76 224 € et 228 673 €

M. VANDENBOSSCHE informe les membres du Conseil que Valenciennes Métropole va acheter du matériel événementiel qu'il mettra à la disposition des communes de moins de 5 000 habitants. Il y aura 25 barrières, 4 tentes de 18*4m qu'il faudra stocker mais on ne sait pas encore où, il faut aussi voir le problème de l'assurance et du personnel qui prendra en charge ce matériel. Valenciennes Métropole a prévu un budget de 100 000 € pour ce matériel.

Mme LEMER demande s'il pourra y avoir une discussion informelle concernant la salle multifonction, avec la disparition de la taxe professionnelle, il faut que tout le monde ait bien en tête le coût de cette salle. De même que peut-on faire pour la rentabiliser ? (location, etc…). Quelle sera la nouvelle utilisation des salles libérées. Ce sont des questions à se poser avant la construction en 2011.

M. le Maire répond que les locations seront possibles mais pas à des particuliers, cette salle sera réservée plutôt pour des congrès ou autre.

Mme LEMER : l'utilisation devra se faire « en bon père de famille ».

M. SCHNEIDER retient l'idée du débat. Il ne faut pas oublier que l'activité la plus importante sera réservée aux enfants. Il faudra veiller à coordonner toutes les demandes.

III. DEMANDE DE DGE – programmation 2010
Il est proposé au Conseil Municipal de privilégier les travaux dans les écoles en raison de leur caractère éligible.

Accepté à l'unanimité.

IV. CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
M. VERCAIGNE précise qu'il convient de délibérer sur le principe, l'aide sera à déterminer en fonction de la nature des travaux que la ville envisagera d'effectuer.

V. HALTE-GARDERIE « DUVET D'OIE » MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT.
Rappel du fonctionnement actuel : Il s'agit d'un mode de garde temporaire : les enfants sont laissés momentanément. Malheureusement le taux de fréquentation n'est pas toujours atteint. Or, si ce taux n'est pas atteint, la CAF ne subventionne plus la structure.

Il est proposé au conseil municipal de changer le mode de fonctionnement de la structure pour qu'il y ait un nombre constant d'enfants : soit de réserver 6 places type crèche avec des contrats de garde et 4 places type halte-garderie sans contrat avec une garde temporaire.

Il n'est pas prévu dans un premier temps de changer les horaires, les charges de personnel n'augmenteront donc pas.

En 2011 nous étudierons la possibilité d'un nouveau projet avec des plages horaires plus importantes et une augmentation des frais de personnel pris en charge partiellement par la CAF.

Mme LEMER demande comment est calculé le taux de remplissage.

Le taux est calculé en nombres d'heures d'utilisation et non pas par enfant.

Mme LEMER demande pourquoi ne pas ouvrir le mercredi ?

M. le Maire répond que les locaux sont réservés à la PMI, aux bilans des enfants de 4 ans. Il y a également le RIPES (réseau intercommunal parents-enfants Scarpe-Escaut), il faut donc s'adresser aux assistantes maternelles.

La modification du fonctionnement de la halte-garderie est acceptée à l'unanimité.

VI.DEMANDE D'AFFILIATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
Demande d'affiliation du syndicat mixte des aéroports de LILLE-LESQUIN, Mme TOMASZEWSKI explique que le centre de gestion gère tout ce qui touche aux personnels de l'administration territoriale.

Adopté à l'unanimité.

VII. NOUVELLES ADHESION SIAN SIDEN
Accepté à l'unanimité

VIII. QUESTIONS DIVERSES.

M. VERCAIGNE donne le bilan de la campagne de déneigement : nous avons utilisé 20 tonnes de sel et nous avons du en recommander 4 tonnes soit un total de 24 tonnes.

Le bilan du RELAIS à Hergnies : 2627 sacs ont été collectés soit 11 033 kg de textile en 2009.

INCENDIE DE LA BOULANGERIE PIEPLUS : Les services techniques sont intervenus et une collecte est en cours. M. ANDRIEU insiste sur le fait qu'il était le seul boulanger à fournir du pain pour les restos du cœur. Mlle DUPRIEZ et M. ANDRIEU font savoir que M. PIEPLUS a repris sa tournée dès le lundi, la boulangerie PETYT prête son four pour qu'il puisse faire face à ses tournées. M. DEVILLERS attire l'attention sur la portée sociale de la tournée.

L'ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 21 heures 10.

25. Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2009

sébastien — 2010-08-24T13:21:52Z

1. Hergnies Infos Juin 2010

sébastien — 2010-08-19T14:02:09Z


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10. Actualité... A venir...

sébastien — 2010-03-09T10:43:27Z

LE MARCHÉ DE L'OSON SUR LE THÈME DE LA BIÈRE :
UN ÉVÈNEMENT À NE PAS MANQUER

VENEZ DÉCOUVRIR LE PUITS BIENTÔT RESTAURÉ

Le Parc naturel régional Scarpe-Escaut organise, avec la commune, un chantier de restauration d'un ancien puits à Hergnies. Une présentation des travaux envisagés sur ce patrimoine rural, probablement construit au début du XIXe siècle, aura lieu le samedi 18 septembre après-midi, dans le cadre des Journées européennes du patrimoine.
Le lien entre l'eau et bâti était jadis particulièrement visible dans les communes rurales de Scarpe-Escaut au sous-sol riche d'eau et d'argile. Les fermes isolées étaient souvent cernées par de larges fossés tels des douves de protection, les mares et abreuvoirs maçonnés parsemaient la campagne, de petits ponts permettaient l'accès aux propriétés et dans les pâtures, le puits servait à abreuver le bétail. La majorité de ces petits éléments bâtis liés à l'eau a aujourd'hui disparu, d'où l'intérêt de préserver ceux qui restent, comme ce puits de pâture appartenant à la commune d'Hergnies.
Organisé par le Parc naturel régional Scarpe-Escaut, un chantier de restauration sera entrepris de fin septembre à début octobre. Les « ouvriers » seront des agents communaux d'Hergnies, mais pas seulement, car c'est là toute l'originalité du projet : des techniciens d'autres communes du Parc naturel régional (notamment Bruille-Saint-Amand, Flines-les-Mortagne et Vieux-Condé) seront au rendez-vous. Encadrés par le Centre Européen de la Restauration du Patrimoine et de l'Eco Construction (CERPEC), les agents communaux seront formés à la technique du mortier de chaux.
Le projet sera présenté samedi 18 septembre après-midi par Véronique Baud, chargée du patrimoine bâti au Parc naturel régional Scarpe-Escaut. Rendez-vous de 14h à 18h, devant le puits, rue Tarsyle Dewasmes à Hergnies.

UNE AUTRE FAÇON DE LIRE AVEC LE CLUB LECTURE

Une nouvelle activité vient officiellement de voir le jour au sein des ateliers artistiques de l'association Art et Culture : un club de lecture. Destiné au grand public passionné par les livres de tout style et de tout genre, le club a pour principe d'échanger autour des lectures de chacun. Deux livres sont en lecture actuellement : « le Quai de Ouistreham » et « une Nouvelle Vie ». Mis en place par Mlle Nathalie Dupriez, conseillère municipale et bien sur passionnée de lecture, l'atelier vous attend nombreux pour des moments de discussion en toute convivialité.
Renseignements et inscriptions en Mairie ou au 03.27.38.04.00.

REPRISE DE LA COLLECTE DES DÉCHETS VERTS

La collecte des déchets verts redémarre le vendredi 9 avril. Elle sera assurée jusqu'au vendredi 5 novembre inclus.
En dehors de cette période, la déchetterie fixe de Vieux-Condé située sur la zone d'activités de l'Avaleresse est à votre disposition du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h (de 9h à 12h et de 13h à 17h du 1er octobre au 31 mars) et le dimanche de 9h à 12h.

2. Hergnies Infos novembre 2009

sébastien — 2009-12-04T15:41:33Z


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3. Hergnies Infos mai 2009

sébastien — 2009-12-04T15:30:19Z


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26. Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2009

sébastien — 2009-12-03T13:05:50Z

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2009

Etaient présents :
Jacques SCHNEIDER Maire, Michel VERCAIGNE, Marie-Claude BAILLEUL, Abel MERCIER, Chantal DOULIEZ, Jean-François GILBERT, Françoise GRARD, Bernard BOURLET Adjoints ; Pierre DUBUS, Michel COUDYSER, Arlette QUEHE, Christelle GALLIEZ, Alain BLANCHART, Claudine LEMER, Geneviève VANSNICKT, Nathalie KOPCZYNSKI, Nathalie COQUELET, Thomas DEVILLERS, Guillaume VANDENBOSSCHE, Michèle BARNAULT, Nathalie DUPRIEZ, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :
Francis ANDRIEU qui donne procuration à Pierre DUBUS Maurice DENIS qui donne procuration à Jacques SCHNEIDER Francine BODE qui donne procuration à Françoise GRARD Jean-Pierre DECOBECQ qui donne procuration à Abel MERCIER David JOLY qui donne procuration à Jean-François GILBERT Janique CHARLET qui donne procuration à Christelle GALLIEZ.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Secrétaire de séance : Nathalie DUPRIEZ

Début de la séance : 19h30

I ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 MAI 2009

Le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

II ADOPTION DU CESU PREFINANCE

Les services communaux sont sollicités par les parents qui ont bénéficié de chèques emplois services universels (CESU) dans le cadre de la politique d'accès aux services à la personne.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'acceptation du CESU comme moyen de paiement.

M. MERCIER met en avant l'intérêt de ce moyen de paiement pour les administrés mais soulève les contraintes financières engendrées pour la commune.

En effet, pour chaque dépôt de CESU, la commune doit supporter des frais de gestion non négligeables (exemple pour 1 766 € de CESU, la commune est remboursée de 1 700 € soit une perte d'environ 0.35 %).

Est-il normal que la commune supporte les coûts de gestion de CR CESU ?

Le Conseil Municipal refuse par 24 voix contre, 2 pour et une abstention d'adopter le CESU comme mode de paiement.

III. DECISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire précise qu'il s'agit d'un simple jeu d'écriture.

Accepté à l'unanimité

IV FADL 2008 – DELIBERATION MODIFICATIVE

Lors du conseil municipal du 17 novembre 2008, une subvention sur les crédits du FADL a été accordée au tennis de table, or, il s'avère que le tennis de table n'est pas une association indépendante, il s'agit d'une section du club Léo Lagrange qui peut recevoir cette subvention, à charge pour ce club de reverser la subvention à la section tennis de table.

Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de verser la subvention au club Léo Lagrange

V APPROBATION DU PLAN DE FORMATION

Mme TOMASZEWSKI précise que la Loi concernant la formation dans la fonction publique territoriale a été modifiée récemment. Les collectivités territoriales ont obligation d'établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, la formation est devenue obligatoire pour tous les agents, désormais les agents de catégorie C doivent effectuer une formation d'au moins deux jours tous les cinq ans.

Le plan de formation est un outil de gestion qui peut également permettre le développement des compétences internes et le dialogue social.

Pour cette année, la priorité a été donnée à la sécurité.

Le plan a été présenté au Comité Technique Paritaire qui l'a approuvé.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve le plan de formation tel qu'il est présenté.

VI INSTITUTION DU PRINCIPE DE LA PVR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Le code de l'urbanisme permet de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût de construction des nouvelles voies, de l'aménagement des voies existantes, ainsi que l'établissement ou l'adaptation des réseaux lors de l'implantation de nouvelles constructions.

Si un particulier achète un terrain ou un lotissement qui sera desservi par des voies existantes ou non, puis revend ses parcelles : la commune devra-t-elle financer la viabilisation.

Cette mesure ne touchera pas les particuliers. Elle concernera les promoteurs immobiliers.

Il est proposé de supprimer l'exemption (2ème point)

Accepté à l'unanimité

VII SIAN – SIDEN : NOUVELLES ADHESIONS

M. GILBERT précise que ces nouvelles adhésions n'auront pas d'effet négatif sur ce qui est prévu dans notre commune.

Accepté à l'unanimité

VIII PROJET D'AMENAGEMENT DU SITE NO A HOUX

Le projet concerne un permis d'aménager sur des terrains appartenant à la commune et situés rue No à Houx et rue Doffenies.

Le projet porterait sur 12 logements locatifs, 6 logements en accession sociale, 14 logements en lots libres.

Les écoles verraient ainsi leurs effectifs confortés et la répartition des catégories de logements favoriserait la mixité sociale.

Aujourd'hui il est demandé au Conseil de délibérer sur le principe.

Il est prévu de créer un plateau d'évolution pour les enfants et donc de créer un espace de vie.

Ce plan est juste une esquisse pour permettre à la DDE, entre autres de travailler. Cet avant-projet va être revu, le jardin sera au centre du quartier, les maisons face au jardin.

M. GILBERT fait remarquer que le coût de la viabilisation sera le même avec ou sans ces 32 maisons, le SIAN travaillant par forfait. L'enveloppe globale est respectée.

M. COUDYSER pense à l'avenir, qu'en sera-t-il de l'école ?

Mme LEMER s'interroge sur les VRD et la loi sur l'eau.

La loi sur l'eau implique une étude d'impact sur l'enjeu hydraulique. Cette étude est obligatoire pour être en conformité avec la Loi.

Le financement de la salle multifonctions ne sera pas simultané. Le plan de financement tiendra compte des subventions possibles.

Il est rappelé que le PLU oblige à 20 % de logements sociaux.

Le projet est adopté par 19 voix pour, 1 contre et 7 abstentions.

IX QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Mme Delphine DERUDDER sur la halte garderie et sa restructuration.

La CAF demande plus de rentabilité faute de quoi les subventions diminueront.

Les parents demandent plutôt un mode de socialisation des enfants.

Par ailleurs, on est confronté à un problème de réservations.

La CAF exige un taux d'occupation de 70 %.

Mme DERUDDER souhaite une ouverture plus large de la halte-garderie soit de 8 h à 18 h les lundi, mardi, jeudi et vendredi et quand le budget le permettra, pourquoi ne pas ouvrir une seconde structure 1 type crèche pour les parents qui travaillent et 1 type jardin d'éveil pour les petits à sociabiliser cela à l'horizon de 2012/2013.

Mme DERUDDER fera un bilan au fur et à mesure sur le résultat de cette restructuration.

RUE DES DEPORTES : SENS DE CIRCULATION

Est-il possible de mettre un panneau ou des flèches au sol pour envoyer tourner les bus sur le petit parking pour camions de la commune et situé un peu plus loin dans la rue.

M. VERCAIGNE dit que cela peut se faire. Cette solution sera étudiée.

INFORMATION SUR LA GRIPPE H1N1

Le plan de continuité de l'activité (PCA) a été mis en place : il prévoit l'organisation des services au cas où l'activité aurait à souffrir d'une épidémie.

DIVERS

M. BLANCHART demande que soit installé un passage piéton rue Gambetta.

Cette demande sera étudiée.

Mme DOULIEZ informe le conseil du remplacement d'une partie des tables et des chaises dans les écoles No à Houx et Centre. Elle signale la forte fréquentation des restaurants scolaires.

L'ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 21 h 25

27. Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mai 2009

sébastien — 2009-12-03T12:54:37Z

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009

Etaient présents :Jacques SCHNEIDER Maire, Michel VERCAIGNE, Marie-Claude BAILLEUL, Abel MERCIER, Jean-François GILBERT, Françoise GRARD, Bernard BOURLET Adjoints ; Pierre DUBUS, Francis ANDRIEU, Maurice DENIS, Michel COUDYSER, Francine BODE, Christelle GALLIEZ, Alain BLANCHART, Claudine LEMER, Geneviève VANSNICKT, Nathalie KOPCZYNSKI, Nathalie COQUELET, David JOLY, Thomas DEVILLERS, Guillaume VANDENBOSCHE, Nathalie DUPRIEZ, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :Chantal DOULIEZ qui donne procuration à Françoise GRARD, Jean-Pierre DECOBECQ qui donne procuration à Jean-François GILBERT Michèle BARNAULT qui donne procuration à Nathalie DUPRIEZ,

Etaient absentes :Arlette QUEHE, Janique CHARLET

Nombre de conseillers en exercice : 27

Secrétaire de séance : Nathalie DUPRIEZ

La séance est ouverte à 19 h 15

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Adopté à l'unanimité.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME :

M. le Maire explique qu'il fallait préciser les zones inondables pour que le PLU soit accepté, il faut également indiquer l'emplacement des bouches d'incendie et rectifier une erreur de zonage (des plans sont distribués pour une meilleure compréhension).

La première zone concerne le quartier des Moulins où il y a un projet de construction d'une maison de retraite => constructions groupées donc un classement en zone 1AU. Il est nécessaire d'agrandir la zone afin de pouvoir utiliser un terrain du CCAS (rue Lamendin) pour accéder à la future maison de retraite.

La deuxième zone se situe au quartier No à Houx. Il existe une parcelle classée 2AU et strictement délimitée au mur de l'habitation située en zone UB. Ce classement ne permet pas d'agrandir la maison ou de créer des aménagements. Il convient donc de revoir cette situation.

La troisième zone est située au lieu-dit Champlet. Une parcelle se trouve en zone A et la route y accédant n'existe plus. Ce classement ne permet pas la viabilisation. Pour classer cette parcelle en zone constructible, il faut créer une voirie d'au moins 7m.

Le Conseil Municipal,

Vu le registre d'enquête ouvert en Mairie de HERGNIES dans le cadre de cette enquête publique qui s'est déroulée du 08.12.2008 au 08.01.2009,

Vu les conclusions de M. le Commissaire Enquêteur et l'avis favorable formulé par ce dernier à l'égard des modifications envisagées,

Vu les observations recueillies suite à la notification du projet de modification,

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver les modifications apportées au P.L.U. pour la zone des Moulins, du No à Houx et de conserver la zone du Champlet telle que.

M. DEVILLERS ne trouve pas normal qu'une voie publique soit devenue un terrain cultivé.

Le dossier relatif à ces modifications est tenu à la disposition du public :

à la mairie de HERGNIES, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux,

dans les locaux de la Préfecture du Nord, tous les jours ouvrables, aux heures d'ouverture des bureaux.

Vote de l'Assemblée : Adopté à l'unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.)
Par délibération du 22.09.2008, la Commune d' HERGNIES a institué un droit de préemption urbain, ce droit permet à la ville d'être prioritaire lors de la vente d'un terrain.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d'opérations d'aménagement par l'acquisition de biens à l'occasion de mutations, compte tenu des modifications apportées au PLU, il faut se prononcer à nouveau sur ce point.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

d'instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur la totalité des zones urbaines et des zones d'urbanisation future du PLU modifié,

donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L 2122-17 et L 2122-19 sont applicables en la matière.

Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l'affectation définitive de ces biens sera ouvert en Mairie et mis à la disposition du public, conformément à l'article L 213-13 du Code de l'Urbanisme.

Vote de l'Assemblée : Adopté à l'unanimité.

11/05/09-04 INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (I.F.C.E.)
Les diverses consultations électorales impliquent pour certains agents l'accomplissement de travaux supplémentaires occasionnés par l'organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.

Ces travaux peuvent être compensés de trois manières :
l'agent récupère le temps de travail effectué,
l'agent perçoit des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
lorsque l'agent est non admis au bénéfice des indemnités horaires, une indemnité complémentaire pour élections (I.F.C.E.) peut être versée. Cette indemnité concerne les attachés et les rédacteurs, trois agents sont concernés.

Il est donc demandé au Conseil Municipal, pour le personnel non admis au bénéfice de l'I.H.T.S., de l'autoriser à percevoir l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (I.F.T.S.).

Adopté à l'unanimité.

DON D'UN FOURGON A LA COMMUNE
L'Association Hergnies Solidarité Emploi a décidé de faire don à la commune d'un fourgon Peugeot suite à l'achat d'un véhicule plus adapté. M. GILBERT explique que ce don est une façon de remercier la ville qui aide l'association.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le don de ce fourgon et d'autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires pour l'intégration de ce bien au patrimoine de la commune.

Vote de l'Assemblée : Adopté à l'unanimité.

FONDS D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL (F.A.D.L.) – ANNEE 2009 – REPARTITION DE L'ENVELOPPE POUR LA CULTURE, LES LOISIRS ET LE SPORT.

Le Conseil Municipal avait décidé de répartir l'enveloppe financière du FADL qui s'élève à 14 340 Euros, de la manière suivante :

½ de l'enveloppe consacrée aux actions liées aux marchés des produits du terroir et des produits biologiques dans le cadre des marchés annuels (Printemps – Pentecôte – Automne – Noël) pour un montant de : 7 170 Euros.

½ de l'enveloppe consacrée aux animations suivantes : 7 170 Euros pour la culture, les loisirs et le sport.

Aujourd'hui, suite aux propositions vues en commissions, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition de l'enveloppe consacrée aux animations culture, loisirs et sport.

Proposition de répartition :
Club de Voile d'Amaury 1000 €
Club Hergnies Athlétique 700 €
Love Dance 570 €
Local Unique 500 €
Tennis Club 400 €
Jeux, tu, ils 150 €
Puits Sophie 300 €
Osons le sport 600 €
Projet de Mme Szepaniak 400 €
Loisirs en vacances 850 €
Art et cultures 1 700 €

TOTAL 7 170 €

Mme LEMER demande des précisions sur le projet de Mme SCZEPANIAK.

Mme VANSNICKT explique que c'est une sortie à la mer pour les petits.

M. DEVILLERS demande si des demandes de subvention ont été refusées.

M. BOURLET répond qu'effectivement l'USH et le tennis de table n'ont pas eu de subventions.

M. DEVILLERS souhaite savoir pourquoi.

M. BOURLET précise que l'USH et le tennis de table en ont eu l'an dernier et que le handball vient d'être créé.

Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la répartition proposée et autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour effectuer le versement des subventions correspondantes au titre du FADL 2009.

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE SALLE MULTIFONCTIONS A HERGNIES - AVENANT N° 1

Il est rappelé à l'Assemblée qu'un marché de maîtrise d'œuvre a été passé, dans le cadre du projet de construction d'une salle multifonctions à Hergnies.

Le montant initial des travaux s'élevait à 1 200 000 € HT soit 1 435 200 € TTC et le forfait de rémunération du maître d'œuvre est basé sur le coût HT des travaux.

Les modifications du bâtiment ont nécessité des études complémentaires pendant la phase conception jusqu'à l'établissement du permis de construire ce qui a pour conséquence une augmentation du temps à passer sur ce dossier par rapport à l'estimation initiale de la mission de maîtrise d'œuvre.

Le nouveau montant des travaux s'élève maintenant à 1 814 840 € HT, soit 2 170 548,64 € TTC.

Il convient donc de revoir le montant définitif du forfait de rémunération du maître d'œuvre.

Mme COQUELET demande si le plan de la salle est définitif.

M. le Maire répond par l'affirmative, des dépenses liées à l'emprunt arrivent à échéances et l'année prochaine nous pourrons commencer les travaux et on va essayer de réaliser les travaux en 2 phases afin d'étaler le financement sur 2 ans.

Mme LEMER demande pourquoi ne pas reculer les travaux afin de « saucissonner » le paiement.

M. le Maire confirme que rien n'est défini sur le nombre de phases tout est à négocier. Le plus gros problème reste l'emprunt, il sera forcément important et on sera obligé de l'inscrire sur un seul budget même s'il n'est pas totalement réalisé.

Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité, à la passation d'un avenant n° 1 d'un montant de 84 600 Euros HT, avec le groupement d'entreprises représenté par le mandataire Frédérique MOGUEZ à Croix et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de celui-ci.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Suite aux dépenses imprévues dues à la modification du PLU il y a lieu de procéder à des virements de crédits,

Sur Proposition de M. le Maire il est proposé au Conseil Municipal les écritures sont reprises ci-dessous :

Nature du chapitre	Crédits disponibles	Transfert	Nouveau solde
Chapitre 020 Dépenses imprévues	↓10 000€	↓2 000€	↓8 000€
Chapitre 202-020 Frais d'études et élaboration de modifications du PLU	4 988,42€	+ 2 000€	6 988,42€

Vote de l'Assemblée : Adopté à l'unanimité.

JURY CRIMINEL – TIRAGE AU SORT

Ont été tirés au sort :

Catherine DUBERT
Henriette CAMBIER
Jean-Paul DELORME
Jean-Pierre BUSIERE
Sophie KOWALSKI
Mathieu CORNU
Yvonne COCU
Henri LERCHE
Christian GUILBERT

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Recherches généalogiques et personnages d'Hergnies

sébastien — 2009-10-08T12:35:46Z

Vous avez des ancêtres nés à Hergnies et vous souhaitez accéder à votre généalogie ?

Sachez que c'est désormais possible grâce à la mise en ligne des registres de l'état civil de 1670 à 1909.

A partir de ce site, vous allez découvrir de nombreuses informations sur vos ancêtres et visualiser votre arbre généalogique.
Vous pourrez également découvrir de multiples informations relatives aux Maires d'Hergnies, aux bateliers, aux soldats...
Ce site est le fruit du travail d'un bénévole : M. Jean-Jacques CANDRIES qui a numérisé et mis en ligne toutes ces informations après de longues journées passées en Mairie...
Félicitations pour ce travail fastidieux et rendez-vous sur le site en cliquant ici.
Bonne visite !

Mairie d'Hergnies - site officiel

23. Compte-rendu du Conseil Municipal du 9 avril 2010

24. Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 février 2010

25. Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2009

1. Hergnies Infos Juin 2010

10. Actualité... A venir...

LE MARCHÉ DE L'OSON SUR LE THÈME DE LA BIÈRE : UN ÉVÈNEMENT À NE PAS MANQUER

VENEZ DÉCOUVRIR LE PUITS BIENTÔT RESTAURÉ

UNE AUTRE FAÇON DE LIRE AVEC LE CLUB LECTURE

REPRISE DE LA COLLECTE DES DÉCHETS VERTS

2. Hergnies Infos novembre 2009

3. Hergnies Infos mai 2009

26. Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2009

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27. Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mai 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009

Recherches généalogiques et personnages d'Hergnies

Vous avez des ancêtres nés à Hergnies et vous souhaitez accéder à votre généalogie ?

LE MARCHÉ DE L'OSON SUR LE THÈME DE LA BIÈRE :
UN ÉVÈNEMENT À NE PAS MANQUER