Mairie d’Hergnies
2, place de la République
59199 HERGNIES
Tél : 03.27.38.04.00
Fax : 03.27.40.17.40

Ouverture au public :
Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30

chasse-napoleon
fetes-champetres-2008
grand-marais
Eglise Jard
mairie
jard
couverture3
amaury

Accueil > Vie municipale > Les compte-rendus des derniers Conseils Municipaux > Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mai 2009

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 mai 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2009

Etaient présents :Jacques SCHNEIDER Maire, Michel VERCAIGNE, Marie-Claude BAILLEUL, Abel MERCIER, Jean-François GILBERT, Françoise GRARD, Bernard BOURLET Adjoints ; Pierre DUBUS, Francis ANDRIEU, Maurice DENIS, Michel COUDYSER, Francine BODE, Christelle GALLIEZ, Alain BLANCHART, Claudine LEMER, Geneviève VANSNICKT, Nathalie KOPCZYNSKI, Nathalie COQUELET, David JOLY, Thomas DEVILLERS, Guillaume VANDENBOSCHE, Nathalie DUPRIEZ, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :Chantal DOULIEZ qui donne procuration à Françoise GRARD,
Jean-Pierre DECOBECQ qui donne procuration à Jean-François GILBERT
Michèle BARNAULT qui donne procuration à Nathalie DUPRIEZ,

Etaient absentes :Arlette QUEHE, Janique CHARLET

Nombre de conseillers en exercice : 27

Secrétaire de séance : Nathalie DUPRIEZ

La séance est ouverte à 19 h 15

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Adopté à l’unanimité.

APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

M. le Maire explique qu’il fallait préciser les zones inondables pour que le PLU soit accepté, il faut également indiquer l’emplacement des bouches d’incendie et rectifier une erreur de zonage (des plans sont distribués pour une meilleure compréhension).

La première zone concerne le quartier des Moulins où il y a un projet de construction d’une maison de retraite => constructions groupées donc un classement en zone 1AU. Il est nécessaire d’agrandir la zone afin de pouvoir utiliser un terrain du CCAS (rue Lamendin) pour accéder à la future maison de retraite.

La deuxième zone se situe au quartier No à Houx. Il existe une parcelle classée 2AU et strictement délimitée au mur de l’habitation située en zone UB. Ce classement ne permet pas d’agrandir la maison ou de créer des aménagements. Il convient donc de revoir cette situation.

La troisième zone est située au lieu-dit Champlet. Une parcelle se trouve en zone A et la route y accédant n’existe plus. Ce classement ne permet pas la viabilisation. Pour classer cette parcelle en zone constructible, il faut créer une voirie d’au moins 7m.

Le Conseil Municipal,

Vu le registre d’enquête ouvert en Mairie de HERGNIES dans le cadre de cette enquête publique qui s’est déroulée du 08.12.2008 au 08.01.2009,

Vu les conclusions de M. le Commissaire Enquêteur et l’avis favorable formulé par ce dernier à l’égard des modifications envisagées,

Vu les observations recueillies suite à la notification du projet de modification,

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les modifications apportées au P.L.U. pour la zone des Moulins, du No à Houx et de conserver la zone du Champlet telle que.

M. DEVILLERS ne trouve pas normal qu’une voie publique soit devenue un terrain cultivé.

Le dossier relatif à ces modifications est tenu à la disposition du public :

- à la mairie de HERGNIES, tous les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux,

- dans les locaux de la Préfecture du Nord, tous les jours ouvrables, aux heures d’ouverture des bureaux.

Vote de l’Assemblée : Adopté à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.)
Par délibération du 22.09.2008, la Commune d’ HERGNIES a institué un droit de préemption urbain, ce droit permet à la ville d’être prioritaire lors de la vente d’un terrain.

Ce droit de préemption permet à la commune de mener une politique foncière en vue de la réalisation d’opérations d’aménagement par l’acquisition de biens à l’occasion de mutations, compte tenu des modifications apportées au PLU, il faut se prononcer à nouveau sur ce point.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- d’instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) sur la totalité des zones urbaines et des zones d’urbanisation future du PLU modifié,

- donne délégation à Monsieur le Maire pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et précise que les articles L 2122-17 et L 2122-19 sont applicables en la matière.

Un registre sur lequel seront transcrites toutes les acquisitions réalisées par voie de préemption ainsi que l’affectation définitive de ces biens sera ouvert en Mairie et mis à la disposition du public, conformément à l’article L 213-13 du Code de l’Urbanisme.

Vote de l’Assemblée : Adopté à l’unanimité.

11/05/09-04
INDEMNITE FORFAITAIRE COMPLEMENTAIRE POUR ELECTIONS (I.F.C.E.)

Les diverses consultations électorales impliquent pour certains agents l’accomplissement de travaux supplémentaires occasionnés par l’organisation du scrutin et la tenue des bureaux de vote.

Ces travaux peuvent être compensés de trois manières :
- l’agent récupère le temps de travail effectué,
- l’agent perçoit des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
- lorsque l’agent est non admis au bénéfice des indemnités horaires, une indemnité complémentaire pour élections (I.F.C.E.) peut être versée. Cette indemnité concerne les attachés et les rédacteurs, trois agents sont concernés.

Il est donc demandé au Conseil Municipal, pour le personnel non admis au bénéfice de l’I.H.T.S., de l’autoriser à percevoir l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (I.F.T.S.).

Adopté à l’unanimité.

DON D’UN FOURGON A LA COMMUNE
L’Association Hergnies Solidarité Emploi a décidé de faire don à la commune d’un fourgon Peugeot suite à l’achat d’un véhicule plus adapté. M. GILBERT explique que ce don est une façon de remercier la ville qui aide l’association.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter le don de ce fourgon et d’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux formalités nécessaires pour l’intégration de ce bien au patrimoine de la commune.

Vote de l’Assemblée : Adopté à l’unanimité.

FONDS D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL (F.A.D.L.) – ANNEE 2009 – REPARTITION DE L’ENVELOPPE POUR LA CULTURE, LES LOISIRS ET LE SPORT.

Le Conseil Municipal avait décidé de répartir l’enveloppe financière du FADL qui s’élève à 14 340 Euros, de la manière suivante :

- ½ de l’enveloppe consacrée aux actions liées aux marchés des produits du terroir et des produits biologiques dans le cadre des marchés annuels (Printemps – Pentecôte – Automne – Noël) pour un montant de : 7 170 Euros.

- ½ de l’enveloppe consacrée aux animations suivantes : 7 170 Euros pour la culture, les loisirs et le sport.

Aujourd’hui, suite aux propositions vues en commissions, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la répartition de l’enveloppe consacrée aux animations culture, loisirs et sport.

Proposition de répartition :
Club de Voile d’Amaury 1000 €
Club Hergnies Athlétique 700 €
Love Dance 570 €
Local Unique 500 €
Tennis Club 400 €
Jeux, tu, ils 150 €
Puits Sophie 300 €
Osons le sport 600 €
Projet de Mme Szepaniak 400 €
Loisirs en vacances 850 €
Art et cultures 1 700 €

TOTAL 7 170 €

Mme LEMER demande des précisions sur le projet de Mme SCZEPANIAK.

Mme VANSNICKT explique que c’est une sortie à la mer pour les petits.

M. DEVILLERS demande si des demandes de subvention ont été refusées.

M. BOURLET répond qu’effectivement l’USH et le tennis de table n’ont pas eu de subventions.

M. DEVILLERS souhaite savoir pourquoi.

M. BOURLET précise que l’USH et le tennis de table en ont eu l’an dernier et que le handball vient d’être créé.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la répartition proposée et autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour effectuer le versement des subventions correspondantes au titre du FADL 2009.

MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE SALLE MULTIFONCTIONS A HERGNIES - AVENANT N° 1

Il est rappelé à l’Assemblée qu’un marché de maîtrise d’œuvre a été passé, dans le cadre du projet de construction d’une salle multifonctions à Hergnies.

Le montant initial des travaux s’élevait à 1 200 000 € HT soit 1 435 200 € TTC et le forfait de rémunération du maître d’œuvre est basé sur le coût HT des travaux.

Les modifications du bâtiment ont nécessité des études complémentaires pendant la phase conception jusqu’à l’établissement du permis de construire ce qui a pour conséquence une augmentation du temps à passer sur ce dossier par rapport à l’estimation initiale de la mission de maîtrise d’œuvre.

Le nouveau montant des travaux s’élève maintenant à 1 814 840 € HT, soit 2 170 548,64 € TTC.

Il convient donc de revoir le montant définitif du forfait de rémunération du maître d’œuvre.

Mme COQUELET demande si le plan de la salle est définitif.

M. le Maire répond par l’affirmative, des dépenses liées à l’emprunt arrivent à échéances et l’année prochaine nous pourrons commencer les travaux et on va essayer de réaliser les travaux en 2 phases afin d’étaler le financement sur 2 ans.

Mme LEMER demande pourquoi ne pas reculer les travaux afin de « saucissonner » le paiement.

M. le Maire confirme que rien n’est défini sur le nombre de phases tout est à négocier. Le plus gros problème reste l’emprunt, il sera forcément important et on sera obligé de l’inscrire sur un seul budget même s’il n’est pas totalement réalisé.

Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité, à la passation d’un avenant n° 1 d’un montant de 84 600 Euros HT, avec le groupement d’entreprises représenté par le mandataire Frédérique MOGUEZ à Croix et autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de celui-ci.

DECISION MODIFICATIVE N° 1

Suite aux dépenses imprévues dues à la modification du PLU il y a lieu de procéder à des virements de crédits,

Sur Proposition de M. le Maire il est proposé au Conseil Municipal les écritures sont reprises ci-dessous :

Nature du chapitre Crédits disponibles Transfert Nouveau solde
Chapitre 020 Dépenses imprévues ↓10 000€ ↓2 000€ ↓8 000€
Chapitre 202-020 Frais d’études et élaboration de modifications du PLU 4 988,42€ + 2 000€ 6 988,42€

Vote de l’Assemblée : Adopté à l’unanimité.

JURY CRIMINEL – TIRAGE AU SORT

Ont été tirés au sort :

-  Catherine DUBERT
-  Henriette CAMBIER
-  Jean-Paul DELORME
-  Jean-Pierre BUSIERE
-  Sophie KOWALSKI
-  Mathieu CORNU
-  Yvonne COCU
-  Henri LERCHE
-  Christian GUILBERT

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 h 40

Les brèves

  • Météo

    Clair de lune voilé
    16°C
    ressentie : 16°C

    Clair de lune voilé
    Mise à jour : 22 juillet 2017 à 00h30min
    Station : Lille/Lesquin, 59, FR

PDF - 563.6 ko
PDF - 5.3 Mo