Mairie d’Hergnies
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 28 septembre 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2009

Etaient présents :
Jacques SCHNEIDER Maire, Michel VERCAIGNE, Marie-Claude BAILLEUL, Abel MERCIER, Chantal DOULIEZ, Jean-François GILBERT, Françoise GRARD, Bernard BOURLET Adjoints ; Pierre DUBUS, Michel COUDYSER, Arlette QUEHE, Christelle GALLIEZ, Alain BLANCHART, Claudine LEMER, Geneviève VANSNICKT, Nathalie KOPCZYNSKI, Nathalie COQUELET, Thomas DEVILLERS, Guillaume VANDENBOSSCHE, Michèle BARNAULT, Nathalie DUPRIEZ, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :
Francis ANDRIEU qui donne procuration à Pierre DUBUS
Maurice DENIS qui donne procuration à Jacques SCHNEIDER
Francine BODE qui donne procuration à Françoise GRARD
Jean-Pierre DECOBECQ qui donne procuration à Abel MERCIER
David JOLY qui donne procuration à Jean-François GILBERT
Janique CHARLET qui donne procuration à Christelle GALLIEZ.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Secrétaire de séance : Nathalie DUPRIEZ

Début de la séance : 19h30

I ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 11 MAI 2009

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

II ADOPTION DU CESU PREFINANCE

Les services communaux sont sollicités par les parents qui ont bénéficié de chèques emplois services universels (CESU) dans le cadre de la politique d’accès aux services à la personne.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acceptation du CESU comme moyen de paiement.

M. MERCIER met en avant l’intérêt de ce moyen de paiement pour les administrés mais soulève les contraintes financières engendrées pour la commune.

En effet, pour chaque dépôt de CESU, la commune doit supporter des frais de gestion non négligeables (exemple pour 1 766 € de CESU, la commune est remboursée de 1 700 € soit une perte d’environ 0.35 %).

Est-il normal que la commune supporte les coûts de gestion de CR CESU ?

Le Conseil Municipal refuse par 24 voix contre, 2 pour et une abstention d’adopter le CESU comme mode de paiement.

III. DECISION MODIFICATIVE N°2

M. le Maire précise qu’il s’agit d’un simple jeu d’écriture.

Accepté à l’unanimité

IV FADL 2008 – DELIBERATION MODIFICATIVE

Lors du conseil municipal du 17 novembre 2008, une subvention sur les crédits du FADL a été accordée au tennis de table, or, il s’avère que le tennis de table n’est pas une association indépendante, il s’agit d’une section du club Léo Lagrange qui peut recevoir cette subvention, à charge pour ce club de reverser la subvention à la section tennis de table.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de verser la subvention au club Léo Lagrange

V APPROBATION DU PLAN DE FORMATION

Mme TOMASZEWSKI précise que la Loi concernant la formation dans la fonction publique territoriale a été modifiée récemment. Les collectivités territoriales ont obligation d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel, la formation est devenue obligatoire pour tous les agents, désormais les agents de catégorie C doivent effectuer une formation d’au moins deux jours tous les cinq ans.

Le plan de formation est un outil de gestion qui peut également permettre le développement des compétences internes et le dialogue social.

Pour cette année, la priorité a été donnée à la sécurité.

Le plan a été présenté au Comité Technique Paritaire qui l’a approuvé.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le plan de formation tel qu’il est présenté.

VI INSTITUTION DU PRINCIPE DE LA PVR SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Le code de l’urbanisme permet de mettre à la charge des propriétaires fonciers le coût de construction des nouvelles voies, de l’aménagement des voies existantes, ainsi que l’établissement ou l’adaptation des réseaux lors de l’implantation de nouvelles constructions.

Si un particulier achète un terrain ou un lotissement qui sera desservi par des voies existantes ou non, puis revend ses parcelles : la commune devra-t-elle financer la viabilisation.

Cette mesure ne touchera pas les particuliers. Elle concernera les promoteurs immobiliers.

Il est proposé de supprimer l’exemption (2ème point)

Accepté à l’unanimité

VII SIAN – SIDEN : NOUVELLES ADHESIONS

M. GILBERT précise que ces nouvelles adhésions n’auront pas d’effet négatif sur ce qui est prévu dans notre commune.

Accepté à l’unanimité

VIII PROJET D’AMENAGEMENT DU SITE NO A HOUX

Le projet concerne un permis d’aménager sur des terrains appartenant à la commune et situés rue No à Houx et rue Doffenies.

Le projet porterait sur 12 logements locatifs, 6 logements en accession sociale, 14 logements en lots libres.

Les écoles verraient ainsi leurs effectifs confortés et la répartition des catégories de logements favoriserait la mixité sociale.

Aujourd’hui il est demandé au Conseil de délibérer sur le principe.

Il est prévu de créer un plateau d’évolution pour les enfants et donc de créer un espace de vie.

Ce plan est juste une esquisse pour permettre à la DDE, entre autres de travailler. Cet avant-projet va être revu, le jardin sera au centre du quartier, les maisons face au jardin.

M. GILBERT fait remarquer que le coût de la viabilisation sera le même avec ou sans ces 32 maisons, le SIAN travaillant par forfait. L’enveloppe globale est respectée.

M. COUDYSER pense à l’avenir, qu’en sera-t-il de l’école ?

Mme LEMER s’interroge sur les VRD et la loi sur l’eau.

La loi sur l’eau implique une étude d’impact sur l’enjeu hydraulique. Cette étude est obligatoire pour être en conformité avec la Loi.

Le financement de la salle multifonctions ne sera pas simultané. Le plan de financement tiendra compte des subventions possibles.

Il est rappelé que le PLU oblige à 20 % de logements sociaux.

Le projet est adopté par 19 voix pour, 1 contre et 7 abstentions.

IX QUESTIONS DIVERSES

Intervention de Mme Delphine DERUDDER sur la halte garderie et sa restructuration.

La CAF demande plus de rentabilité faute de quoi les subventions diminueront.

Les parents demandent plutôt un mode de socialisation des enfants.

Par ailleurs, on est confronté à un problème de réservations.

La CAF exige un taux d’occupation de 70 %.

Mme DERUDDER souhaite une ouverture plus large de la halte-garderie soit de 8 h à 18 h les lundi, mardi, jeudi et vendredi et quand le budget le permettra, pourquoi ne pas ouvrir une seconde structure 1 type crèche pour les parents qui travaillent et 1 type jardin d’éveil pour les petits à sociabiliser cela à l’horizon de 2012/2013.

Mme DERUDDER fera un bilan au fur et à mesure sur le résultat de cette restructuration.

RUE DES DEPORTES : SENS DE CIRCULATION

Est-il possible de mettre un panneau ou des flèches au sol pour envoyer tourner les bus sur le petit parking pour camions de la commune et situé un peu plus loin dans la rue.

M. VERCAIGNE dit que cela peut se faire. Cette solution sera étudiée.

INFORMATION SUR LA GRIPPE H1N1

Le plan de continuité de l’activité (PCA) a été mis en place : il prévoit l’organisation des services au cas où l’activité aurait à souffrir d’une épidémie.

DIVERS

- M. BLANCHART demande que soit installé un passage piéton rue Gambetta.

Cette demande sera étudiée.

- Mme DOULIEZ informe le conseil du remplacement d’une partie des tables et des chaises dans les écoles No à Houx et Centre. Elle signale la forte fréquentation des restaurants scolaires.

L’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 21 h 25

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    Mise à jour : 22 juillet 2017 à 00h30min
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