Mairie d’Hergnies
2, place de la République
59199 HERGNIES
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Fax : 03.27.40.17.40

Ouverture au public :
Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30

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Compte-rendu du Conseil Municipal du 22 février 2010

COMPTE-RENDU DE LA RUÉNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 FEVRIER 2010
Étaient présents :
Jacques SCHNEIDER, Maire, Michel VERCAIGNE, Marie–Claude BAILLEUL, Abel MERCIER, Chantal DOULIEZ, Françoise GRARD, Bernard BOURLET, Pierre DUBUS, Francis ANDRIEU, Maurice DENIS, Michel COUDYSER, Alain BLANCHART, Claudine LEMER, Jean-Pierre DECOBECQ, Nathalie COQUELET, Thomas DEVILLERS, Guillaume VANDENBOSSCHE, Michèle BARNAULT Nathalie DUPRIEZ, Conseillers Municipaux.
Étaient excusés :
Francine BODE qui donne procuration à Chantal DOULIEZ, Arlette QUEHE qui donne procuration à Michel VERCAIGNE, Christelle GALLIEZ qui donne procuration à Nathalie DUPRIEZ, Nathalie KOPCZYNSKI qui donne procuration à Guillaume VANDENBOSSCHE, David JOLY qui donne procuration à Jacques SCHNEIDER, Janique CHARLET qui donne procuration à Françoise GRARD.
Étaient absents : Jean-François GILBERT, Geneviève VANSNICKT.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Secrétaire de séance : Nathalie DUPRIEZ
Début de la séance : 19 h 10
I ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 DECEMBRE 2009
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
II DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
M. le Maire rappelle qu’il n’y a pas lieu de voter le DOB
Le débat d’orientation budgétaire s’articule autour de trois axes :

-  Le premier : on constate une maîtrise du budget en 2009, le budget 2009 était un budget d’austérité mais aussi un budget d’actualisation des recettes par le biais des impôts.

-  Le second : montre notre volonté de poursuivre notre effort financier en maitrisant les dépenses de façon globale tout en maintenant les recettes sans augmenter les impôts en 2010 et en limitant l’emprunt (nous n’emprunterons pas plus que ce qui sera arrivé à échéance)

-  Le troisième concerne les investissements, il n’y aura pas de crédit pour la salle multifonctions en 2010, un effort sera fait pour la rénovation du réseau routier, nous adapterons également nos investissements aux subventions mobilisables, et nous engagerons le programme d’assainissement du quartier No à Houx.

M. MERCIER fait un rappel de la situation financière de la commune : deux emprunts sont arrivés à échéance fin 2009, les principales dépenses de fonctionnement en augmentation à envisager concernent la halte-garderie, les charges de personnel (évolution des carrières), la formation du personnel (sécurité, logiciel d’urbanisme, logiciel halte-garderie).

En recettes on peut d’ores et déjà noter que nous ne souhaitons pas augmenter les taux d’imposition en 2010 et que les tarifs seront actualisés.

En investissement, il convient d’envisager la poursuite de l’aménagement de la salle Léo Lagrange, de continuer le remplacement du mobilier des écoles, de prolonger le programme d’assainissement, de remplacer les châssis à l’école No à Houx, de refaire la toiture de l’ancienne cantine de l’école du Rieu.

La construction de la salle multifonction ne sera pas commencée cette année.

M. MERCIER informe le conseil des restes à réaliser.

M. DECOBECQ demande la signification de l’intitulé « classes regroupées

M. MERCIER lui répond que les travaux vont être réalisés sur plusieurs classes et que cela n’a rien à voir avec les classes regroupées en termes pédagogiques.

M. MERCIER donne lecture du tableau des investissements souhaités.

Il est prévu de déplacer le monument aux morts afin d’améliorer la circulation notamment des poids lourds, d’installer des abassons à l’église (lamelles protégeant les poutres où sont posées les cloches, d’installer provisoirement une cyber-base à la salle située à l’étage de la cantine du centre. Ce ne sera pas l’espace numérique prévu avec Valenciennes Métropole et qui devait être à la salle multifonctions mais nous disposons de 4 ordinateurs.

Comme précisé ci-dessus, deux emprunts sont arrivés à échéance pour les montants de 76 224 € et 228 673 €

M. VANDENBOSSCHE informe les membres du Conseil que Valenciennes Métropole va acheter du matériel événementiel qu’il mettra à la disposition des communes de moins de 5 000 habitants. Il y aura 25 barrières, 4 tentes de 18*4m qu’il faudra stocker mais on ne sait pas encore où, il faut aussi voir le problème de l’assurance et du personnel qui prendra en charge ce matériel. Valenciennes Métropole a prévu un budget de 100 000 € pour ce matériel.

Mme LEMER demande s’il pourra y avoir une discussion informelle concernant la salle multifonction, avec la disparition de la taxe professionnelle, il faut que tout le monde ait bien en tête le coût de cette salle. De même que peut-on faire pour la rentabiliser ? (location, etc…). Quelle sera la nouvelle utilisation des salles libérées. Ce sont des questions à se poser avant la construction en 2011.

M. le Maire répond que les locations seront possibles mais pas à des particuliers, cette salle sera réservée plutôt pour des congrès ou autre.

Mme LEMER : l’utilisation devra se faire « en bon père de famille ».

M. SCHNEIDER retient l’idée du débat. Il ne faut pas oublier que l’activité la plus importante sera réservée aux enfants. Il faudra veiller à coordonner toutes les demandes.

III. DEMANDE DE DGE – programmation 2010
Il est proposé au Conseil Municipal de privilégier les travaux dans les écoles en raison de leur caractère éligible.

Accepté à l’unanimité.

IV. CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
M. VERCAIGNE précise qu’il convient de délibérer sur le principe, l’aide sera à déterminer en fonction de la nature des travaux que la ville envisagera d’effectuer.

V. HALTE-GARDERIE « DUVET D’OIE » MODIFICATION DU FONCTIONNEMENT.
Rappel du fonctionnement actuel : Il s’agit d’un mode de garde temporaire : les enfants sont laissés momentanément. Malheureusement le taux de fréquentation n’est pas toujours atteint. Or, si ce taux n’est pas atteint, la CAF ne subventionne plus la structure.

Il est proposé au conseil municipal de changer le mode de fonctionnement de la structure pour qu’il y ait un nombre constant d’enfants : soit de réserver 6 places type crèche avec des contrats de garde et 4 places type halte-garderie sans contrat avec une garde temporaire.

Il n’est pas prévu dans un premier temps de changer les horaires, les charges de personnel n’augmenteront donc pas.

En 2011 nous étudierons la possibilité d’un nouveau projet avec des plages horaires plus importantes et une augmentation des frais de personnel pris en charge partiellement par la CAF.

Mme LEMER demande comment est calculé le taux de remplissage.

Le taux est calculé en nombres d’heures d’utilisation et non pas par enfant.

Mme LEMER demande pourquoi ne pas ouvrir le mercredi ?

M. le Maire répond que les locaux sont réservés à la PMI, aux bilans des enfants de 4 ans. Il y a également le RIPES (réseau intercommunal parents-enfants Scarpe-Escaut), il faut donc s’adresser aux assistantes maternelles.

La modification du fonctionnement de la halte-garderie est acceptée à l’unanimité.

VI.DEMANDE D’AFFILIATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE.
Demande d’affiliation du syndicat mixte des aéroports de LILLE-LESQUIN, Mme TOMASZEWSKI explique que le centre de gestion gère tout ce qui touche aux personnels de l’administration territoriale.

Adopté à l’unanimité.

VII. NOUVELLES ADHESION SIAN SIDEN
Accepté à l’unanimité

VIII. QUESTIONS DIVERSES.

M. VERCAIGNE donne le bilan de la campagne de déneigement : nous avons utilisé 20 tonnes de sel et nous avons du en recommander 4 tonnes soit un total de 24 tonnes.

Le bilan du RELAIS à Hergnies : 2627 sacs ont été collectés soit 11 033 kg de textile en 2009.

INCENDIE DE LA BOULANGERIE PIEPLUS : Les services techniques sont intervenus et une collecte est en cours. M. ANDRIEU insiste sur le fait qu’il était le seul boulanger à fournir du pain pour les restos du cœur. Mlle DUPRIEZ et M. ANDRIEU font savoir que M. PIEPLUS a repris sa tournée dès le lundi, la boulangerie PETYT prête son four pour qu’il puisse faire face à ses tournées. M. DEVILLERS attire l’attention sur la portée sociale de la tournée.

L’ordre du jour est épuisé.

La séance est levée à 21 heures 10.

Les brèves

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    Mise à jour : 29 mai 2017 à 09h00min
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