Mairie d’Hergnies
2, place de la République
59199 HERGNIES
Tél : 03.27.38.04.00
Fax : 03.27.40.17.40

Ouverture au public :
Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30

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Compte rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2010

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2010

Etaient présents :
Jacques SCHNEIDER Maire, Michel VERCAIGNE, Marie-Claude BAILLEUL, Abel MERCIER, Chantal DOULIEZ, Jean-François GILBERT, Françoise GRARD, Bernard BOURLET Adjoints ; Pierre DUBUS, Francis ANDRIEU, Maurice DENIS, Michel COUDYSER, Christelle GALLIEZ, Alain BLANCHART, Claudine LEMER, Jean-Pierre DECOBECQ, Nathalie COQUELET, Thomas DEVILLERS, Janique CHARLET, Guillaume VANDENBOSSCHE, Michèle BARNAULT, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :
Francine BODE qui donne procuration à Christelle GALLIEZ
Arlette QUEHE qui donne procuration à Françoise GRARD,
Geneviève VANSNICKT qui donne procuration à Jacques SCHNEIDER
Nathalie KOPCZYNSKI qui donne procuration à Chantal DOULIEZ
Nathalie DUPRIEZ qui donne procuration à Jean-François GILBERT
David JOLY

Nombre de conseillers en exercice : 27

Secrétaire de séance : Janique CHARLET

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les commissions seront réunies afin que chacun puisse prendre connaissance des projets et des crédits qui leur seront réservés.

I Adoption du compte rendu de la séance du 28 juin 2010

Adopté à l’unanimité.

II Décision modificative N°1

M. le Sous Préfet a attiré notre attention sur les dépenses imprévues inscrites au compte 020 qui sont supérieures aux crédits autorisés.

M. Mercier propose donc de faire deux virements de crédits pour équilibrer les comptes et permettre les dépenses d’investissements.

III Versement de subventions

Mme Douliez présente les demandes de subventions

- de l’école Jeanne d’Arc de Condé où des enfants d’Hergnies sont scolarisés. Cette subvention servirait à équiper l’école en matériel informatique et les crédits pourraient être pris sur la réserve.

M. Decobecq demande si on peut obtenir un justificatif des dépenses.

M. le Maire répond qu’on en fera la demande, il ajoute que c’est une subvention exceptionnelle.

-  de l’association Osons le sport : les élèves de l’école No à Houx ont participé à un voyage.

Adopté à l’unanimité.

IV Tableau des effectifs.

Mme Tomaszewski précise qu’il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs afin de procéder à la nomination d’un agent qui a passé avec succès un concours.

M. le Maire propose de créer le poste.

M. Devillers demande ce que faisait l’agent.

Mme Tomaszewski explique qu’il s’agit d’une évolution de carrière et non pas un changement de poste.

Adopté à l’unanimité.

V Règlement intérieur de la Halte-Garderie : modification

Ce point sera vu lors d’une prochaine réunion, le règlement intérieur étant en cours d’élaboration.

VI Location des salles extension du tarif aux associations :

Mme Grard explique que les associations peuvent bénéficier 2 fois par an du prêt d’une salle.
Au delà, il sera appliqué aux associations un tarif identique à celui des particuliers.

M. Devillers signale que cela lui semble logique.

M. le Maire précise que ça concerne surtout les repas, les lotos : le texte sera à affiner. Dans l’immédiat, les associations ont droit à un prêt de salle 2 fois par an, toute autre demande sera étudiée en commission.

Adopté par 17 voix pour et 4 abstentions.

VII Mise a jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux

M. le Maire explique que la DDTM (ex DDE) propose un nouveau classement de la voirie communale.

M. Vercaigne précise que le classement en chemins ruraux ne donne pas l’obligation à la mairie d’effectuer l’entretien.

Adopté à l’unanimité.

VIII Déclassement d’un immeuble.

M. le Maire explique que pour vendre un immeuble affecté à un service public, il faut au préalable le réintégrer dans le domaine privé de la commune.

Il propose donc de déclasser l’ancien bureau de poste en vue de le vendre.

Adopté à l’unanimité.

IX Vente de l’immeuble sis 19 Place de la République à Hergnies :

M. le Maire donne le descriptif de l’immeuble sis 19 place de la République il a une surface habitable de 185 m².

Maître Streiff évalue le prix de vente entre 240 et 250000 €.

Il demande l’autorisation de vendre cet immeuble, d’en confier la vente à Maître Streiff au prix de 250 000 € à charge pour lui de négocier au mieux les intérêts de la commune.

Adopté à l’unanimité.

X Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN

M. Gilbert explique que le but est d’assurer le fonctionnement.

Adopté à l’unanimité.

XI Questions diverses

Rappel : distribution des colis le samedi.
Mlle Bailleul souhaite faire le point avant la distribution.

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