Mairie d’Hergnies
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Compte rendu du Conseil Municipal du 11 avril 2011

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2011


Etaient présents : Jacques SCHNEIDER, Abel MERCIER, Michel VERCAIGNE, Chantal DOULIEZ-DEMONT, Jean-François GILBERT, Françoise GRARD-MARS, Bernard BOURLET, Pierre DUBUS, Francis ANDRIEU, Maurice DENIS, Michel COUDYSER, Christelle GALLIEZ-DELBECQ, Alain BLANCHART, Claudine LEMER-MALLE, Nathalie KOPCZYNSKI-LELONG, Michèle BARNAULT-THOREZ, Francine BODE-FACHE, Arlette QUEHE-DEREVERT, Thomas DEVILLERS, Guillaume VANDENBOCHE, Jean-Pierre DECOBECQ
Etaient excusés :
Marie-Claude BAILLEUL qui donne procuration à Claudine LEMER-MALLE
DUPRIEZ Nathalie qui donne procuration à Chantal DOULIEZ-DEMONT
Janique CHARLET qui donne procuration à Françoise GRARD-MARS
Nathalie COQUELET-PRZYBYLAK qui donne procuration à Nathalie KOPCZYNSKI-LELONG
Geneviève VANSNICKT-GABIOT
Etait absent : David JOLY
1- Adoption du compte rendu de la séance du 7 mars 2011
Monsieur Francis ANDRIEU demande pourquoi il n’est pas indiqué le commencement des travaux rue Emir DOFFENIES. Mr Le Maire Jacques SCHNEIDER lui a répondu 1er semestre de cette année qui avait été dit oralement lors du dernier conseil.
2- Vote du compte de gestion 2010 du percepteur
Intervention de Monsieur Le Maire Jacques SCHNEIDER :
-  Section investissement : léger déficit en 2010 de 2887.92 euros.
-  Section fonctionnement : un excédent positif de résultat de 292 733.10 euros.
-  Section excédent de 462 144.98 euros.
Adopté à l’unanimité
3- Etude et vote du compte administratif 2010
Erreur de frappe : lire en section investissement 167 742 euros au lieu de 167 744 euros.
64 765 euros de dépenses engagées mais pas encore passées chez le percepteur pour les comptabiliser car pas encore reçu les factures au 31/12/10.
Monsieur le Maire se retire pour que le conseil puisse voter le compte administratif 2010.
Adopté à l’unanimité.
4- Affectation des résultats
Ouvrir la section de fonctionnement : affecté 462 144.98 euros pour financer les nouveaux investissements et le déficit.
Pas de gros bouleversements : charges rigides en augmentation, contingent SIAN...
Commencement des travaux No A Houx au 1er semestre 2011.
Intervention de M. le Maire Jacques SCHNEIDER pour le dossier de la subvention pour l’association Hergnies Solidarité Emploi (HSE) qui passe de 28 000 euros à 35 000 euros. (toujours avoir des réserves).
Le département est d’accord pour financer la partie sociale. Pour un apport d’un supplément de revenu d’activité, c’est maintenant de la compétence de Pôle Emploi. Mais pour percevoir l’aide de l’Etat (Pôle Emploi), il faut satisfaire aux critères que la Direction du Travail (DIRECT) impose, notamment l’immersion dans le monde de l’Entreprise.
Pour réaliser cette transition vers ces nouveaux critères, il est nécessaire d’augmenter pour cette année la subvention versée à HSE pour compenser momentanément la différence dans l’octroi des subventions.
-  Projets toujours pour HSE : jardin pédagogique (endroit où doit être construite la salle multifonctions), sécurité du travail et d’hygiène (chantier d’insertion), pour achat de matériel…
-  Halte-garderie à partir du 1er septembre 2011 : amplitude horaire plus importante donc charges salariales en plus.
-  Poursuite de la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
-  augmentation de la fiscalité de 2% pour pouvoir dégager des investissements (caméras de surveillance pour la salle des sports, tracteur…).
-  Monsieur Abel MERCIER explique le budget 2011 : projeter un emprunt de 138 000 euros.
Adopté à l’unanimité.
5- Vote des subventions aux différentes associations :
N’ont pas pris part au vote pour les associations suivantes car membres du bureau :
-  Bernard BOURLET, Alain BLANCHART, Christelle GAILLEZ-DELBECQ pour l’association Hergnies Solidarité Emploi,
-  Bernard BOURLET pour l’association tournoi de Pâques,
-  Pierre DUBUS pour l’association des anciens combattants,
-  Chantal DOULIEZ-DEMONT pour l’association art et culture,
-  Alain BLANCHART pour l’association Hergnies musique,
-  Chantal DOULIEZ-DEMONT et Nathalie KOPCZYNSKI-LELONG pour l’association fêtes et loisirs,
-  Thomas DEVILLERS pour l’association Léo lagrange.
Monsieur Thomas DEVILLERS demande une explication sur la somme allouée et qui a plus que doublée pour l’association Art et Culture. Mme Chantal DOUILLIEZ-DEMONT lui répond : prise en compte de la Fête de la Musique (spectacle, réception et restauration des artistes).
Adopté à l’unanimité.
6- Demande du fonds d’Animation et du développement local auprès de la communauté d’agglomération de Valenciennes :
Répartie pour différentes associations.
Une moitié pour le développement local et une moitié pour l’animation sportive, culturelle et sociale.
En ce qui concerne le développement local, la somme est répartie de la manière suivante : ¾ au Marché de l’Oson (trois marchés sur l’année), ¼ aux Fêtes Champêtres (un marché).
Le salon professionnel se déroulera au mois de septembre 2011 donc à titre exceptionnel, il est accordé une subvention de 3000 euros au Marché de l’Oson.
Adopté à l’unanimité.
7- Subvention de fonctionnement au C.C.A.S :
Adopté à l’unanimité
8- Contingents et concours divers pour l’année 2011 :
Adopté à l’unanimité
9- Budget primitif 2011 :
Adopté à l’unanimité
10- Vote du budget primitif 2011 :
Adopté à l’unanimité
11- Revalorisation des tarifs 2011 :
A faire un nouveau tarif pour les enfants extérieurs à notre commune pour les écoles, les animations du mercredi, petites vacances et mois de juillet.
Adopté à l’unanimité
12- Revalorisation des loyers :
Adopté à l’unanimité
13- Demande de subvention : Fonds de Développement Rural – volet solidarité territoriale
Adopté à l’unanimité
14- Demande de subvention auprès du Conseil Général : Fonds Départemental de Solidarité Territoriale 2011 :
Le taux de subvention applicable en 2011 pour Hergnies est de 48 % et le solde d’enveloppe de travaux subventionnables s’élève à 41 522 euros HT.
Adopté à l’unanimité
15- Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux :
Lecture et explication de Monsieur le Maire Jacques SCHNEIDER
Adopté à l’unanimité
16- Permis de construire n° 0593011000030
Adopté à l’unanimité
17- Réhabilitation de la maison du cimetière : accord avec l’association ESPOIR d’Escautpont.
Beaucoup de points négatifs ont été relevés par certains membres du conseil :
- Le coût prévisionnel, donné par l’association ESPOIR, paraît élevé.
- La durée de 36 ans trop longue.
- la demande de devis qui n’a pas été transmise pour voir le coût réel des travaux…
Madame Claudine LEMER-MALLE a insisté auprès de Mr le Maire pour s’informer s’il est toujours possible de réhabiliter cette maison puisqu’elle est située dans le cimetière- information qui sera donnée ultérieurement.
Vote : 18 pour – 5 contre – 3 abstention
18- Dossier BERTHOLLE MARISSAL :
A été choisie la vente à l’unanimité.
19- Motion de fermeture de classe à l’école primaire du No à Houx
Vote : 25 pour et 1 abstention
20- Questions diverses :
Aucune
Fin du conseil municipal du 11 avril 2011 à 22 heures

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