Mairie d’Hergnies
2, place de la République
59199 HERGNIES
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Fax : 03.27.40.17.40

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Du lundi au vendredi :
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Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Mars 2009

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 23 MARS 2009

Etaient présents :
Jacques SCHNEIDER Maire, Michel VERCAIGNE, Marie-Claude BAILLEUL, Abel MERCIER, Chantal DOULIEZ, Jean-François GILBERT, Françoise GRARD, Bernard BOURLET Adjoints ; Pierre DUBUS, Francis ANDRIEU, Michel COUDYSER, Francine BODE, Christelle GALLIEZ, Alain BLANCHART, Geneviève VANSNICKT, Jean-Pierre DECOBECQ, Nathalie KOPCZYNSKI, Nathalie COQUELET, Thomas DEVILLERS, Guillaume VANDENBOSCHE, Michèle BARNAULT, Nathalie DUPRIEZ, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :
Maurice DENIS qui donne procuration à Bernard BOURLET
Arlette QUEHE-DEVEVERT qui donne procuration à Françoise GRARD
Claudine LEMER-MALLE qui donne procuration à Jacques SCHNEIDER

Etaient absents :
Janique CHARLET, David JOLY

Nombre de conseillers en exercice : 27

Secrétaire de séance : Nathalie DUPRIEZ

La séance est ouverte à 19h15.

1. ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 9 MARS 2009

Adopté à l’unanimité.

2. ETUDE ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008

M. le Maire précise qu’il s’agit du récapitulatif des dépenses et recettes de l’année 2008.

M. MERCIER explique la différence entre la section de fonctionnement et d’investissement. Il propose que l’excédent de fonctionnement compense le déficit de la section d’investissement. L’excédent de 3 985.60 € sera crédité au compte R-002.

M. le Maire constate que le résultat de clôture n’est pas important et qu’il se répercutera sur le budget 2009.

M. le Maire se retire et M. VERCAIGNE prend la présidence.

Le compte administratif est accepté.

M. le Maire reprend la présidence de la séance.

3. ÉTUDE ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2008 DU PERCEPTEUR

Le compte de gestion du percepteur est identique au compte administratif et il est également accepté à l’unanimité.

4. AFFECTATION DES RÉSULTATS
M. le Maire explique qu’il y a toujours du retard dans le recouvrement des recettes, c’est la raison pour laquelle la section d’investissement est rarement positive.

Voté à l’unanimité.

5. BUDGET PRIMITIF 2009 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION

L’augmentation des taux d’imposition est voté à l’unanimité.

6. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2009

M. le Maire commente la proposition de budget présentée au conseil municipal et fait remarquer que certains postes ne peuvent pas être modifiés comme le personnel, les charges financières (remboursement des emprunts + intérêts). Que par ailleurs, il faudrait dégager un excédent de 256 806 € faute de quoi il faudrait à nouveau emprunter pour rembourser l’emprunt.

Les dépenses ne sont pas anormalement élevées et Hergnies reste dans la moyenne. Il faut noter qu’en 10 ans notre population compte 1000 habitants de plus.

Nous veillerons à diminuer les charges à caractère général. Ainsi la semaine bleue, le colis des aînés, le voyage seront pris en charge par le CCAS. Une meilleure gestion du stock des produits d’entretien va être mise en place pour en réduire le coût.

Après 11 ans sans augmentation des taux d’imposition, il a été décidé cette année de les revaloriser, pour la taxe d’habitation nous pourrons compter sur une augmentation de 1,7% des recettes.

M. MERCIER précise que pratiquement toutes les charges à caractère général sont revues à la baisse. Il y aura des contrôles réguliers pour pouvoir tenir ces économies.

Mme COQUELET demande des explications sur la dotation de péréquation.

M. DEVILLERS voudrait plus de renseignements sur la D.S.U.

Le budget est adopté à l’unanimité.

7. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

Ne peuvent pas participer au vote pour les association ci-après

-  Association du Tournoi de Pâques : M. BOURLET, M. DENIS, Mlle DUPRIEZ
-  Vélo-Club : M. BOURLET
-  H.S.E. : M. GILBERT, Mme GALLIEZ, M. BLANCHART
-  Anciens Combattants : M. DUBUS
-  Affaires scolaires et culturelles : Mme DOULIEZ
-  Hergnies musiques : M. BLANCHART, Mme GALLIEZ
-  Loisirs en vacances : M. MERCIER
-  Développement local : MM. DUBUS , ANDRIEU

Toutes les subventions ont été votées à l’unanimité.

8. SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS

Voté à l’unanimité

9. REVALORISATION DES TARIFS 2009

Mme COQUELET demande si les associations pourront toujours bénéficier d’une salle à titre gracieux 2 fois par an.

M. le Maire lui répond que oui, ce n’est pas vraiment un manque à gagner.

M. DECOBECQ fait remarquer que pour l’école de musique ou le sport, on est loin d’une petite augmentation.

Mme GRARD et M. DEVILLERS lui répondent qu’il est rare d’obtenir de telles prestations pour 15 € par an, à Paris c’est 15 € par jour !!!

10. CONTINGENTS ET CONCOURS POUR L’ANNEE 2009

Mme COQUELET sollicite des informations sur l’agence technique départementale et l’URACEN ;

L’URACEN aide les associations pour toutes questions.

11. ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Voté à l’unanimité

12. REVALORISATION DES LOYERS POUR 2009

Mme COQUELET demande si on ne peut pas augmenter plus.

Mme KOPCZINSKI rappelle qu’il y a eu des travaux chez Mme CRUNELLE et demande si on peut utiliser cet argument.

M. le Maire répond que la hausse des loyers est très encadrée et on ne peut rien faire.

13. PRIME A LA NAISSANCE

Voté à l’unanimité

14. INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR-PERCEPTEUR

Voté à l’unanimité

15. TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATION D’UN POSTE D’ATSEM DE 1ERE CLASSE

Mme PIERRE est concernée par cette intégration.

Voté à l’unanimité

16. INDEMNITÉ HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES POUR ÉLECTIONS

Voté à l’unanimité

17. PRIME ANNUELLE

Voté à l’unanimité

18. TRAITEMENT DES ARCHIVES : CONVENTION ENTRE LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD ET LA COMMUNE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE DE GESTION POUR UNE MISSION D’ARCHIVAGE

La 1ère proposition est retenue à l’unanimité

19. FONDS D’ANIMATION ET DE DEVELOPPEMENT LOCAL

Répartition de l’enveloppe votée à l’unanimité

20. LÉGISLATION FUNÉRAIRE : TAUX UNITAIRE DES VACATIONS FUNÉRAIRES

Mme COQUELET demande si cette somme est versée aux policiers municipaux en plus de leur salaire.

M. le Maire lui répond qu’effectivement, ils le perçoivent plus de leur salaire mais ce sont les familles qui paient par l’intermédiaire des pompes funèbres, ce n’est pas la commune qui supporte ces frais.

M. GILBERT s’étonne qu’il n’y ait pas une prime comprise dans le salaire.

Mme TOMASZEWSKI lui répond qu’il n’y a pas de prime dans le salaire pour les vacations funéraires.

Voté par 18 voix pour et 7 contre pour un taux de vacation de 22,50 €.

21. RÉHABILITATION DE PASSERELLES SUR LE SITE DU GRAND MARAIS.

A l’unanimité, M.le Maire est autorisé à solliciter une subvention auprès du Département pour la réhabilitation de 4 passerelles.

22. QUESTIONS DIVERSES

Mme KOPCZINSKI signale que le stationnement est de plus en plus difficile rue Doffenies.

M. le Maire lui fait savoir qu’une étude est actuellement en cours pour un éventuel stationnement alterné.

Mme COQUELET demande ce qui va être fait à l’escalier où son fils est tombé.

M. VERCAIGNE va envoyer M. SCHOENMACKERS sur place et il fera le nécessaire pour que cela ne se reproduise plus.

Mlle DUPRIEZ voudrait savoir quand sera faite la rue Doffenies.

M. VERCAIGNE répond que ce n’est pas prévu cette année.

Mme VANSNICKT s’intéresse à la rue du Chevalier de la Barre.

M. le Maire lui dit que la réfection n’est pas prévue et que les pavés sont tellement déformés que ce sera difficile.

Mme COQUELET demande si l’accès handicapé va rester comme ça à la poste.

M. VERCAIGNE pense qu’avec la réhabilitation de la salle paroissiale, il sera peut-être possible de changer.

M. DECOBECQ signale que l’association « Jeux, tu, ils » organise le 10 mai une fête avec brocante aux jouets, il y aura des jeux et un pôle sportif, il souhaite qu’une subvention exceptionnelle soit versée.

M. le Maire lui rappelle que pour obtenir une subvention FADL ou autre, il faut établir un dossier avec le détail de la manifestation.

M. le Maire signale qu’un comité de gestion du Val de Vergne va être créé.

M. le Maire lit le rapport du commissaire enquêteur pour le funérarium : le projet doit être limité et non pas supprimé afin de contenter les différentes parties en présence. Ce rapport sera envoyé à M. le Préfet.

L’ordre du jour est épuisé.

La séance est close à 22 h 20

Les brèves

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    Mise à jour : 25 mai 2017 à 21h30min
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