Mairie d’Hergnies
2, place de la République
59199 HERGNIES
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Fax : 03.27.40.17.40

Ouverture au public :
Du lundi au vendredi :
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le samedi de 9h à 11h30

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Conseil Municipal du 09 Mars 2009

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 MARS 2009

Etaient présents :
Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire, Mesdames et Messieurs Michel VERCAIGNE, Marie-Claude BAILLEUL, Abel MERCIER (arrivée à 19h40), Chantal DOULIEZ-DEMONT, Jean-François GILBERT, Bernard BOURLET, Adjoints, Pierre DUBUS, Maurice DENIS, Francine BODE-FACHE, Christelle GALLIEZ-DELBECQ, Alain BLANCHART, Claudine LEMER-MALLE, Geneviève VANSNICKT-GABIOT, Jean-Pierre DECOBECQ, Thomas DEVILLERS, Guillaume VANDENBOSSCHE, Michèle BARNAULT-THOREZ, Nathalie DUPRIEZ, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés :
Françoise GRARD-MARS qui donne procuration à Abel MERCIER
Francis ANDRIEU qui donne procuration à Pierre DUBUS
Michel COUDYSER qui donne procuration à Bernard BOURLET
Arlette QUEHE-DEVEVERT qui donne procuration à Jean-Pierre DECOBECQ
Nathalie KOPCZYNSKI-LELONG qui donne procuration à Jacques SCHNEIDER
Nathalie COQUELET-PRZYBYLAK qui donne procuration à Chantal DOULIEZ

Etaient absents :
David JOLY , Janique CHARLET

Secrétaire de séance : Nathalie DUPRIEZ

I) Adoption sur compte rendu de la séance du 27 janvier 2009.

Adopté à l’unanimité

II) Application de la loi de finance pour la FC TVA.

M. le Maire explique que le remboursement de la TVA se fait 2 ans après la réalisation des dépenses.

Avec la crise, le Président de la République a décidé que cela ne se fera qu’un an après, c’est plus intéressant pour les collectivités et utile pour la relance de l’économie. Cela va inciter les collectivités à faire des investissements plus rapidement. Pour cela nous devons juste nous engager à accroitre les dépenses d’investissement (soit dépenses d’investissement 2008+ 1€) et signer une convention avec l’Etat. Ce dispositif devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services préfectoraux constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Adopté à l’unanimité

III) Règlement intérieur pour la salle Léo Lagrange.

Mme LEMER a demandé si on pourrait louer la salle le samedi et le dimanche à deux personnes différentes ?

M. le Maire répond par la négative, car il serait difficile de trouver quelqu’un pour nettoyer la salle le dimanche, par conséquence la salle est louée pour le week-end.

Mme LEMER demande si une fiche d’état des lieux existe ?

M. le Maire dit que cette fiche a déjà été faite.

Marie-Claude BAILLEUL et Françoise GRARD (arrivent à 19h40)

Thomas DEVILLERS explique que l’attestation n’est valable que si la manifestation est gratuite. Il faudra faire attention.

M. le Maire dit qu’on enlèvera « gratuit » de l’attestation.

Pierre DUBUS demande si on peut demander des chèques de banque pour éviter les chèques sans provision ?

M. le Maire dit que cela couterait trop cher pour les particuliers et les associations.

Le règlement de la salle est adopté à l’unanimité

IV) La salle multifonctions demande de subvention FDAN.

Nathalie DUPRIEZ demande pourquoi il faut reprendre une délibération qui a déjà été votée ?

Mme TOMASZEWSKI répond que les délibérations précédentes concernaient l’étude préalable et qu’il est préférable de reprendre une délibération qui concerne la qualité des constructions et ce également pour un meilleur suivi du dossier.

Mme LEMER a demandé combien restera t-il d’argent après la construction de la nouvelle salle ?

M. le Maire dit que cela va coûter a peu près de 2 millions € HT. Il resterait à la charge de la commune la somme de 750 000 € HT.

Adopté à l’unanimité.

V) Questions diverses.

• De nouvelles communes veulent adhérer au SIAN.

Adopté à l’unanimité

• Les travaux ont commencé dans le quartier de la rue Jules Guesde, au Château du Sort, Impasse Voltaire, la « Placette Richard »

• La commission « urbanisme » va aussi s’occuper de « l’accessibilité. »
Michel VERCAIGNE explique que les communes de moins de 5000 habitants n’y sont pas obligées de réaliser les travaux d’accessibilité.
Mme LEMER dit que se n’est pas obligatoire tout de suite mais le sera très vite.

• Le relais Cambrésis a envoyé un courrier émanant du PDG, M. GAILLARD,et lu par M. le Maire. La lettre stipule que 11 tonnes de vêtements, chaussures… ont été collectées sur Hergnies.

• L’affichage des expositions est interdit sur les panneaux de signalisation. Il faut faire le relais auprès des Associations et les informer qu’elles peuvent être verbalisées. De même, il ne faut pas afficher non plus sur les Monuments aux Morts par bon sens et par égard pour les anciens combattants.

• Mme BARNAULT demande si le petit magasin a été repris ?
M. le Maire dit que l’ancien commerçant lui avait affirmé que le magasin serait repris à partir du 01 janvier 2009, mais depuis rien n’a bougé.

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